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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD451 (Adopté)
(1 amendement identique : CE75 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Armand.
Après les mots :
« en vue de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« sa réalisation ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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