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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD445 (Adopté)
(1 amendement identique : CE79 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Armand.
À l’intitulé du chapitre Ier du titre II, supprimer les mots :
« porteurs de »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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