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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petite...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel. » II. – Le 3° de l’article L. 16...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différentes incompatibilités sont détaillées à l’article L.O. 141-1 du...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la lo...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 5 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le manda...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petites v...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Amendement de repli. La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats a interdit à tout député ou sénat...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons fermement à cette proposition de loi visant à rétablir le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. La loi organique du 14 février 2014 a interdit le cumul de mandat qui nous est ici proposé de rétablir, mettant fin à la...

À la fin du premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral, les mots : « , conseiller municipal d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parlementaires titulaires d'un autre mandat local de pouvoir conserver le mand...

Après l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑2. – Les dispositions de l’article L.O. 141‑1 ne s’appliquent pas pour les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas de figure, un parlementaire peut cumuler son mandat avec celui de maire ou de maire-adjoint d’une co...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil département...

L’article L. 46‑1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut cumuler plus d’un mandat exécutif local autre que maire et président d’un établissement public de coopération intercommunal. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'interdiction de cumuler plus d'un mandat exécutif local autre que maire et présid...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai durant lequel un député doit faire un choix entre son mandat de maire, président de conseil départemental ou président de con...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçai...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ; « b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants ». « 2° Le 2° est complété par les mots : « de...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués. Une telle évolution permettrait d’apporter une réponse plus forte à la cri...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de trente mille habitants ou plus ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint ...