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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élect...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Merci au groupe Horizons de poser ce débat qui n'est pas univoque. Cependant deux séries de raison me conduisent à ne pas souhaiter revenir sur la réforme du cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local. 1/ la charge de travail et la capacité à assumer les responsabilités Aujourd'hui, un pa...

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « b) La première occurrence des mots : « et de vice‑président » est supprimée ; « c) À la fin, les mots : « de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le cumul d...

Rédiger ainsi cet article : « Les 1° à 13° de l’article L. O. 141‑1 du code électoral sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de ...

L’article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les préfets de région, les préfets, les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-préfets chargés de mission auprès...

À l’article LO 134 du code électoral, les mots : « ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'impossibilité existante pour le suppléant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Dans la me...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après le mot : « délégué », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sénatrice, d’exercer la fonction de mai...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « « a) Après la première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ou » ; « « b) À la fin, les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « de plus...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 10 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mand...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petit...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’harmoniser les délais durant lesquels les préfets de région, les préfets, les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-préfets chargés de mis...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le p...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin de permettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercer une fonction exécutive locale quelle qu'elle soit et leur redonner ainsi plein...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les Parlementaires ». II. – Le 3° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi organique du groupe Horizons et apparentés qui entend rétablir la possibilité du cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de membre d’un exécutif local. La loi organique n° 2014-125 du 14 f...

Le premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux » ; 2° À la fin, les mots : « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « , conseiller communautaire. ». Exposé sommaire :...

À l’alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « : « de maire d’arrondissement » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondisseme...

À la fin du premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « d’au moins 3 500 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les parlementaires d'être titulaires d'un autre mandat ...