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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 120 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Gernigon.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.
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