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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 6 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL33 )
Sous-amendements associés : 122
Publié le 6 mars 2024 par : M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé depuis la création de la métropole de Lyon en 2014.
Bien que le 12° du même article couvre les "organes délibérants de toute autre collectivité territoriale créée par la loi", il semble préférable d'inscrire explicitement la métropole de Lyon.
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