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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 98 (Retiré)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad, M. Benoit.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.
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