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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le repr...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de président et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 400 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de député avec celui de président et vice-p...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 1500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 175 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présiden...

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 100 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.