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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 79 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Le Gac, M. Ramos, M. Rudigoz, Mme Miller, M. Valence, M. Armand, Mme Buffet, M. Jolivet.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« : « de maire d’arrondissement » et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire.
Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondissement ne sont pas des maires de pleine exercice. Ils ont le titre de maire, l’écharpe de maire mais n’ont pas les compétences d’un maire. Ils ne sont par exemple pas officier de police judiciaire et ont un pouvoir réel qui s’apparente davantage à celui d’un adjoint au maire ou bien d’un vice-président de conseil de collectivités territoriales.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre à un maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaire.
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