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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076

Amendement N° 83 (Rejeté)

Sous-amendements associés : 147 154

Publié le 11 mars 2024 par : M. Metzdorf, M. Olive.

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Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :

« b) La première occurrence des mots : « et de vice‑président » est supprimée ;

« c) À la fin, les mots : « de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre le cumul de mandat entre fonction de parlementaire et la présidence d'une Assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie, éloignée de plusieurs milliers de kilomètres de la métropole, bénéficierait grandement d'une meilleure coordination entre ses gouvernements locaux et national. Le rétablissement du cumul de mandats entre les fonctions de parlementaire et de président d'une Assemblée de province pourrait faciliter cette liaison, essentielle pour adapter les décisions nationales aux spécificités de cet archipel lointain.

Cette mesure permettrait une harmonisation des politiques publiques, en assurant une cohérence entre les stratégies développées à Paris et leur application locale. Les présidents d'Assemblées, s'ils étaient aussi parlementaires, pourraient agir comme des ponts entre les deux niveaux de gouvernance. Cette proximité serait précieuse, surtout compte tenu de l'isolement de la Nouvelle-Calédonie, nécessitant des politiques ajustées aux besoins uniques de la région.

Le cumul des mandats simplifierait également les processus décisionnels, un avantage non négligeable pour la Nouvelle-Calédonie. L'éloignement géographique pouvant retarder la communication et l'exécution des décisions, la capacité à intervenir rapidement et de manière informée sur les enjeux locaux serait améliorée. Cette efficacité décisionnelle pourrait répondre de manière plus agile aux défis spécifiques de l'archipel.

En renforçant la représentativité de la Nouvelle-Calédonie au niveau national, le cumul de mandats favoriserait une meilleure défense des intérêts spécifiques de l'archipel. Les décideurs, ayant une connaissance directe des réalités locales, seraient en mesure de veiller à ce que les lois et politiques nationales tiennent compte de l'éloignement et des particularités de la région. Ainsi, si cette mesure était mise en place, elle pourrait offrir une gouvernance plus réactive et adaptée aux besoins des Calédoniens.

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