Amendement N° 77 (Retiré)

Merci au groupe Horizons de poser ce débat qui n'est pas univoque. Cependant deux séries de raison me conduisent à ne pas souhaiter revenir sur la réforme du cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local.

1/ la charge de travail et la capacité à assumer les responsabilités

Aujourd'hui, un parlementaire partage son temps entre Paris et sa circonscription du lundi au dimanche. Les emplois du temps sont très contraints entre les responsabilités nationales (commission, votes, auditions) et locales (permanence, portage de dossiers locaux, événements). Le non-cumul n'entrave nullement la possibilité d’être fortement présent sur le terrain. Il est en outre toujours possible de participer activement aux conseils municipaux ou départementaux sans mandat exécutif. Tout cumul supplémentaire se ferait au détriment des responsabilités parlementaires et peut faire peser le risque d’une moindre neutralité à l’égard des projets du territoire et nationaux. La règle du non cumul protège le parlementaire ;

2/ l’accès aux fonctions électives pour la société civile

Dans un contexte de défiance à l’égard de la politique et des élus, il est essentiel de promouvoir l’engagement citoyen et d’ouvrir au maximum les possibilités d’accéder aux fonctions électives. Or, le professeur Guy Carcassone nous disait : « le cumul est politiquement obligatoire tant qu’il n’est pas juridiquement interdit ». Immanquablement le retour du cumul serait de nature à restreindre l’accès aux fonctions électives de la part de la société civile. Enfin, le cumul des indemnités serait perçu négativement par la population.