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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076

Amendement N° 104 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 28 45 57 75 )

Publié le 11 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » .

Exposé sommaire :

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire.

Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les communes de moins de 5 000 habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.

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