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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 112 rectifié (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le reprochent souvent.
Afin de permettre aux parlementaires de renouer avec l'action locale et afin de leur permettre d'expérimente eux-mêmes les lois qu'ils votent, il semble nécessaire de permettre, à nouveau, aux parlementaires, d'exercer une fonction exécutive au niveau communal. C'est l'échelon le plus pertinent qui permettra aux parlementaires d'allier, efficacement, leur travail au niveau national avec la réalité locale.
Pour aller dans le sens de ce texte qui promeut la reconnexion des parlementaires avec l'action locale, il me semble nécessaire de permettre à un parlementaire d'être président d'intercommunalité.
Le parlementaire pourrait voir, en exerçant cette fonction, la réalité de l'application des lois votées.
Permettre le cumul du mandat de parlementaire avec la fonction de président d'intercommunalité assurerait un cumul de mandat constructif entre un niveau national de colégislateur et un niveau local d'exécutif.
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