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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076

Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 49 (Retiré avant séance)

Publié le 14 mars 2024 par : M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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