Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Sous-Amendement N° 182 à l'amendement N° 70 (Sort indéfini)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Fournier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Après l'article 1er
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant de 100 euros ».
Exposé sommaire :
Le dispositif se justifie de lui-même
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.