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230 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 130 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 69 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 40 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 124 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bilongo
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 750 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 750 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 180 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant fixé par arrété ministériel ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 133 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 100 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 100 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 18 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Sous amendement se justifiant par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 176 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 450 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
07/03/2024 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive, M. Jean-Pier...
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient...
