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230 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » le mot « 3° » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Dispositif se justifiant par lui-même
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :