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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » le mot « 3° » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

07/03/2024 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des...

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 73 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 174 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 128 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 179 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 169 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Dispositif se justifiant par lui-même

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 172 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même

14/03/2024 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.