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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 93 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 11 mars 2024 par : M. Portier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 5° est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présidence ou la vice-présidence d’un syndicat mixte.
En effet, la participation d’un élu national à la gestion locale en appartenant à des organes exécutifs locaux apparaît être un levier essentiel pour restaurer la confiance des Français dans le Parlement et dans son travail pour des politiques publiques réalistes et réalisables.
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