Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 107 rectifié (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de député avec celui de président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.