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Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. Les associations ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « à la santé et ». Exposé sommaire : Je tends ici la main à la proposition faite par le groupe Horizon lors de la discussion générale. Les actions d’éducation qui doivent être soutenues dans le cadre du dispositif « Territoire zéro faim » doivent en effet concerner l'alimentation mais également l'...

Supprimer l’alinéa 15 Exposé sommaire : Les auditions ont montré l’importance de laisser un maximum de liberté aux acteurs locaux dans la mise en œuvre pratique de l’expérimentation, notamment du titre de paiement « Alimentation durable ». Il n’est donc pas pertinent d’imposer la distribution du chèque par l’Agence de services et de paiements...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « du ministre de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales » les mots : « des ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des relations avec les collectivités territoriales ». Exposé somm...

Substituer à l’alinéa 21 les deux alinéas suivants : « Un accompagnement est systématiquement proposé lors de la délivrance d’un titre de paiement « Alimentation durable » afin de sensibiliser son bénéficiaire aux conditions de son utilisation. « Les partenaires de projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 du même co...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « alimentaire de produits » les mots : « de produits alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « agrées » le mot : « habilitées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après les mots : « Alimentation durable », insérer les mots : « mentionné au 3° du I du présent article » III. – En conséquence, aux alinéas 22 et 24, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I »...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des producteurs, de représentants des associations d’aide alimentaire agréées » les mots : « des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, de repr...

À l’alinéa 1, après les mots : « visant à » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant, dans des territoires dénommés « zéro faim », des dispositifs de lutte. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exprimer plus clairement, d’une part, l’objectif de l’expérimentation qui est d’éradique...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation fait l’objet d’un accompagnement renforcé de l’État qui se traduit notamment par un appui méthodologique pour la conception et la mise en œuvre des dispositifs mentionnés au présent I, la prise en charge des frais de gestion assumés par les organismes chargés d’émettre e...

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot : « au » les mots : « aux 3° à 7° du ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Les produits issus de l’agriculture biologique sont compris dans la liste des produits durables et de qualité qui figure à l’article L. 230‑5-1 du...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’expérimentation consiste à coordonner plusieurs dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire mis en œuvre par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics locaux, des personnes morales de droit public ou des personnes morales de d...

Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « La définition des conditions ouvrant droit au bénéfice du titre de paiement « Alimentation durable » et la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen du titre de paiement sont déterminées par les personnes mettant en œuvre l’expérimentation mentionnées au troisième alinéa ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Rédactionnel, ces dispositions relèvent de l’exposé des motifs.

À l’alinéa 24, substituer à la référence : « IV » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° La délivrance aux personnes en situation de précarité alimentaire, de titres de paiement « Alimentation durable », qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa présente le dispositif de titre de paiement alimentation...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 10. Les livraisons de denrées alimentaires effectuées au profit des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé habilitées en application des dispositions de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles, lorsque ces denrées sont destinées à l’aide alimentaire déf...

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Le titre de paiement alimentation durable est géré de manière démocratique par un comité citoyen de l’alimentation qui se réunit en assemblée collective et décide de son fonctionnement. « La gouvernance de ce comité citoyen est partagée entre représentants des citoyens usagers du titre alimentaire, représentant d...