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45 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
09/02/2024 — Amendement N° CE15 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Dive, M. Neuder, Mme Bonnet, M. Ray
À la fin de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les territoires structurés d’un projet alimentaire territorial sont éligibles à l’expérimentation ». Exposé sommaire : L'amendement présenté vise à renforcer l'efficacité et la pertinence de l'expérimentation « Territoires Zéro Faim » en ciblant spécifiquement les territoires structurés ...
09/02/2024 — Amendement N° CE13 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Maillot, M. Sansu, M. Tellier, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassa...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en s’appuyant, le cas échéant, sur le travail des collectifs locaux proposant déjà des actions en ce sens. » Exposé sommaire : Le collectif Goutanou a commencé depuis 2023 une lutte contre les fast food qui prolifèrent à La Réunion. Ils se positionnent ainsi en tant que défenseur de la culture culinair...
09/02/2024 — Amendement N° CE8 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «2° Une tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, situés sur le territoire concerné par l’expérimentation, permettant l’instauration d’un ticket de restauration étudiant acheté 3,30 euros correspondant à une valeur de 6,60 euros ; » Exposé sommaire : Déjà voté par le Sén...
09/02/2024 — Amendement N° CE18 au texte N° 2064 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’ensemble des étudiants et jeunes en formation du territoire concerné par l’expérimentation bénéficient du titre de paiement Alimentation durable. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que l'intégralité des étudiants et jeunes en formation bénéficient d'un chèque "Ali...
09/02/2024 — Amendement N° CE19 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le chapitre XI de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est complété par un article 46 bis ainsi rédigé : « Art 46 bis. – Les produits du bouclier qualité-prix sont exonérés de taxes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exonérer d’octroi de mer et de TVA l’ensemble des produits inclus d...
