Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE33 (Adopté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Garot.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« alimentaire de produits »
les mots :
« de produits alimentaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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