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I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’expérimentation consiste à coordonner plusieurs dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire mis en œuvre par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics locaux, des personnes morales de droit public ou des personnes morales de d...

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot : « au » les mots : « aux 3° à 7° du ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Les produits issus de l’agriculture biologique sont compris dans la liste des produits durables et de qualité qui figure à l’article L. 230‑5-1 du...

À l’alinéa 1, après les mots : « visant à » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant, dans des territoires dénommés « zéro faim », des dispositifs de lutte. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exprimer plus clairement, d’une part, l’objectif de l’expérimentation qui est d’éradique...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « alimentaire de produits » les mots : « de produits alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Le titre de paiement alimentation durable est géré de manière démocratique par un comité citoyen de l’alimentation qui se réunit en assemblée collective et décide de son fonctionnement. « La gouvernance de ce comité citoyen est partagée entre représentants des citoyens usagers du titre alimentaire, représentant d...

Le chapitre XI de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est complété par un article 46 bis ainsi rédigé : « Art 46 bis. – Les produits du bouclier qualité-prix sont exonérés de taxes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exonérer d’octroi de mer et de TVA l’ensemble des produits inclus d...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «2° Une tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, situés sur le territoire concerné par l’expérimentation, permettant l’instauration d’un ticket de restauration étudiant acheté 3,30 euros correspondant à une valeur de 6,60 euros ; » Exposé sommaire : Déjà voté par le Sén...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’ensemble des étudiants et jeunes en formation du territoire concerné par l’expérimentation bénéficient du titre de paiement Alimentation durable. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que l'intégralité des étudiants et jeunes en formation bénéficient d'un chèque "Ali...

À la fin de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les territoires structurés d’un projet alimentaire territorial sont éligibles à l’expérimentation ». Exposé sommaire : L'amendement présenté vise à renforcer l'efficacité et la pertinence de l'expérimentation « Territoires Zéro Faim » en ciblant spécifiquement les territoires structurés ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en s’appuyant, le cas échéant, sur le travail des collectifs locaux proposant déjà des actions en ce sens. » Exposé sommaire : Le collectif Goutanou a commencé depuis 2023 une lutte contre les fast food qui prolifèrent à La Réunion. Ils se positionnent ainsi en tant que défenseur de la culture culinair...

Il est créé, auprès du ministre chargé de l’agriculture et de l’alimentation, un comité qui a pour mission la préfiguration d’une commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire. En lien avec le collectif national pour une sécurité sociale de l’alimentation, cette commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire sera chargée d’a...

À la première phrase de l’alinéa 1 après le mot : « territoires », insérer les mots : « , dont au moins deux au sein des territoires définis à l’article 73 de la Constitution, » Exposé sommaire : Les territoires dits d’Outre-mer sont les territoires les plus affectés par la précarité alimentaire en raison d’un niveau de vie structurellemen...

À l’alinéa 7, après le mot : « d’éducation » insérer les mots : « à l’agriculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'éducation à l'agriculture parmi les actions éducatives envisagées. La sensibilisation des citoyens à l'agriculture constitue une mesure essentielle pour encourager la valorisation des produits locaux e...

À l’alinéa 8, après le mot : « locaux » insérer les mots : « , de circuits courts ». Exposé sommaire : Le renforcement des moyens des associations d'aide alimentaire agréées et le développement du don de produits locaux de qualité s'inscrivent dans une stratégie globale visant à lutter contre l'insécurité alimentaire et à promouvoir une al...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Rédactionnel, ces dispositions relèvent de l’exposé des motifs.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans les territoires concernés par l’expérimentation, l’interdiction de l’exclusion des enfants des restaurants scolaires des écoles, collèges et lycées est garantie et tous ont accès à l’ensemble des repas servis en restauration scolaire. Les collectivités parties prenantes à l’expérimentation et...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, sont renforcées les opérations de contrôle visant à garantir le respect des obligations des distributeurs du secteur alimentaire relatives au tri des denrées alimentaires invendues et à leur cession à titre gratuit aux associations caritatives habilitées prévues par la loi n° 2016‑138...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un euro » les mots : « deux euros ». Exposé sommaire : Boursiers comme non boursiers, la précarité alimentaire augmente au sein de la communauté étudiante. Cet amendement déjà voté en hémicycle l’an passé n’ayant pas été adoptée à une voix près, permettait l’instauration d’un tarif dégressif pour les é...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et universités ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : L'expérimentation de la tarification progressive et solidaire dans les restaurants scolaires des écoles, collèges, lycées et universités est une initiat...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre et de simplifier l’accès à la reconnaissance d’utilité publique aux associations publiques locales agissant dans le domaine de l’aide alimentaire afin de leur permettre de proposer l’exonération de la TVA ...