Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE42 (Adopté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Garot.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 24, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.