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Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE43 (Adopté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Garot.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« du ministre de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales »
les mots :
« des ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des relations avec les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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