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Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE36 (Adopté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Garot.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Rédactionnel, ces dispositions relèvent de l’exposé des motifs.
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