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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

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15/12/2023 — Amendement N° 785 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

Conditions de vie outre-mer

2 100 000

TOTAUX

2 100 000

S...

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15/12/2023 — Amendement N° 787 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

5 000 000

Création

1 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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15/12/2023 — Amendement N° 788 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

184 650 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

26 050 000

Paysages, eau et biodiversit...

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15/12/2023 — Amendement N° 795 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

150 000 000

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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15/12/2023 — Amendement N° 797 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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15/12/2023 — Amendement N° 799 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	0	0
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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15/12/2023 — Amendement N° 801 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

335 500 000

dont titre 2

350 000 000

Enseignement scolaire publi...

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15/12/2023 — Amendement N° 803 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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15/12/2023 — Amendement N° 804 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Aide économique et financière au développement	200 000 000	0
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0

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15/12/2023 — Amendement N° 777 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Aide économique et financière au développement	0	140 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0

(en euros)

Programmes

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

29 200 000

Protection maladie

432 000 000

Compensation à la S...

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15/12/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seo, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

Conditions de vie outre-mer

2 100 000

TOTAUX

2 100 000

S...

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15/12/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

679 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatif...

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15/12/2023 — Amendement N° 790 au texte N° 1985 - Article 52 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – Au premier alinéa du A du I de l’alinéa 1, substituer à la référence : « article 20 » la référence : « article 11 ». II. – En conséquence, avant le dernier alinéa du même III ter du même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux articles L. 121‑9 à L. 121‑28 du code de l’énergie, les fournisseurs d’électricité a...

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15/12/2023 — Amendement N° 796 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

Transformation publique

59 000 000

Innovation et transformation numériq...

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15/12/2023 — Amendement N° 770 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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15/12/2023 — Amendement N° 772 au texte N° 1985 - Article 38 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578 « Recrutement dans la fonction publique » Exposé sommaire : Cet amendement sur la mission « T...

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15/12/2023 — Amendement N° 773 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	92 000 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	0

(en euros)

Programmes

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Concours spécifiques et administration

80 000 000

Soutien...

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15/12/2023 — Amendement N° 776 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Immigration et asile

1 333 426 696

Intégration et accès à la nationalité française

431 411 365

TOTAUX

1 764 838 061

0<...

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15/12/2023 — Amendement N° 778 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Sport

775 102 002

dont titre 2

129 488 048

Jeunesse et vie associative

904 270 841

dont titre 2

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15/12/2023 — Amendement N° 792 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	5 000 000
Création	0	1 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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