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I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 166 » le nombre : « 5 171 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 370 » le nombre : « 5 375 ». III. - En conséquence, à la trente-deuxième ligne...

Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être a...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Cet état est annexé au compte administratif ou au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme proposée des zones de revitalisation rurale. En effet, si notre groupe soutien naturellement la prorogation des dispositifs relatifs aux QPV et aux ZFU-TE, dont nous sommes à l...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Les véhicules dits pick-up sont essentiels pour de très nombreux professionnels et corps constitués. En effet, leurs quatre roues motrices permettent de faciliter l’accès aux zones difficiles (champs, montagne, zones non goudronnées, …). Ces engins disposent d’une capacité de tractation pouvant a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% : ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	30 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 665 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 40 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 40 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1985 - Article 27 decies A (Sort indéfini) le Gouvernement Rédiger ainsi cet article : « I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Dans l’intitulé, les mots : « d’office » sont supprimés ; « 2° L’article 1414 A est ainsi rétabli : « Art. 1414 A. – Sur réclamation présentée dans ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 48 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1985 - Article 57 (Irrecevable) M. Giraud Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 246 au texte N° 1985 - Article 65 bis (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 24, substituer aux mots : « mois de décembre », les mots : « 28 novembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 279 au texte N° 1985 - Article 26 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 » les mots : « de l’article L. 2213‑4‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision rédactionnelle superfétatoire introduite par le Sénat sur la rétrocession aux collectivités territoriales des amendes sanctionnant les infractions aux règles des ZFE. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 326 au texte N° 1985 - Article 5 (Sort indéfini) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill... À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la durée durant laquelle une entreprise ayant profité du crédit d’impôt ne peut délocaliser ses activités. Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org