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À l’alinéa 3, après le mot : « rénovation », insérer les mots : « , y compris énergétique lorsqu’elle permet un gain d’au moins 30 % de la performance énergétique ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la rénovation énergétique, à condition qu’elle soit performante, est un de...

À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le IV de l’article L. 615‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la préconisation du plan de sauvegarde de procéder à la division du syndicat des copropriétaires ou à la création de syndicats secondaires n’a pas été suivi...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dans les conditions qu’il prévoit » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « rénovation », insérer les mots : « , y compris énergétique lorsqu’elle conduit à une amélioration de la performance énergétique du logement du ou des immeubles concernés ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la rénovation énergétique e...

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « Le Maire » les mots : « Le règlement du plan local d’urbanisme, modifié à cet effet selon la procédure prévue aux articles L. 153‑45 et suivants du code de l’urbanisme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renvoyer au PLU plutôt qu’à la décision ...

Rédiger ainsi cet article : Après le mot « amélioration », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « , de rénovation, de réhabilitation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet de garantir la salubrité, l’intégrité ou l’habitabilité d’un ou de plusieurs immeubles a...

I. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 14 : « En cas d’interdiction temporaire d’habiter les lieux, l’expropriant ainsi (le reste sans changement) » II. – À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , en raison de l’interdiction temporaire d’habiter des lieux » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Art. L. 523‑6. – L’article L. 521‑7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de syndicats, issus » les mots : « ou d’une association syndicale libre des syndicats issus ». Exposé sommaire : L’article 10 permet aux opérateurs d’une opération de requalification des copropriétés dégradées de disposer d’un nouvel outil leur permettant de solliciter devant le juge la scission de gr...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « années civiles écoulées » les mots : « dernières années civiles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de division du syndicat ou de Constitution d’un ou plusieurs syndicats secondaires » les mots : « de la division du syndicat de copropriétaires ou de la constitution d’un ou de plusieurs syndicats de copropriétaires secondaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où » le mot « Si ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « l’acte déclarant l’ » les mots : « la déclaration d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au troisième alinéa, supprimer les mots : « de relogement temporaire ou ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre la portée de l’amendement au seul hébergement d’urgence. En effet, il apparaît inacceptable que des personnes relevant du relogement puissent être contraintes à une s...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le programme des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « l’intervention de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « immeuble », insérer les mots : « ou un ensemble immobilier ». Exposé sommaire : Précision terminologique.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « réaliser des actions nécessaires à » les mots : « la réalisation d’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, avant les mots : « un plan » insérer le mot : « d’ ». III. – Avant les mots : « une opération » insérer le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.