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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984

Amendement N° CE396 (Adopté)

Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.

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À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« Dans l’hypothèse où »

le mot

« Si ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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