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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE386 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2024 par : M. Vuilletet, M. Royer-Perreaut.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réaliser des actions nécessaires à »
les mots :
« la réalisation d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, avant les mots :
« un plan »
insérer le mot :
« d’ ».
III. – Avant les mots :
« une opération »
insérer le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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