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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE425 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2024 par : M. Royer-Perreaut, M. Vuilletet.
À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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