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Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale ». Exposé sommaire : Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeuren...

Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase, sont supprimés les mots : « assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer » ; 2° À la cinquième phrase, après le mot : « française », sont insérés les mots : « en particulier dans sa dimension ultramarine e...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui compos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-Nupes réitère son opposition au projet de création de la holding « France Médias ». L’objectif affiché de la création de cette holding est qu’elle servira à renforcer l’audiovisuel public grâce à une « BBC à la française ». Or, quand on étudie des critèr...

Rédiger ainsi cet article : « Aux premier et dernier alinéas du IV de l’article 44, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 48 et à l’article 53‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « en charge de de l’audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « France Médias Monde ». » Exposé ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux personnalités dont les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1^ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de France Télévisions doit prendre en compte de la diversité des pr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à la présidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans une société de l’audiovisuel public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-Nupes proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et l’autre disposant d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Afin que ce nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse disposer au sein de ses instances dirigeantes d’une expertise totale du secteur de l’audiov...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « , prévisible et prenant en compte l’inflation » les mots et la phrase : « et prévisible. Leur budget est réévalué chaque année à hauteur de l’inflation. Il est fixé pour l’année et ne peut être en partie conditionné à des objectifs de performance. » Exposé sommaire : La mise en place dans les contrats ...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer une disposition particulièrement dangereuse, introduite au Sénat par le rapporteur, qui prévoit que la convention stratégique pluriannuelle fixera les recettes commerciales (publicité et parrainage) des différentes sociétés en fonction du niveau de ressource pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte. Afin de moderniser la TNT, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Ses p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes signifie une fois de plus son opposition totale au projet de holding « France Médias ». Les dispositions de cet article démontrent l’insuffisance des garanties apportées à l’indépendance de l’audiovisuel public, notamment en lien avec ses règles de gouvernance. ...

Le deuxième alinéa de l’article 45‑2 de la loi du n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une disposition adoptée par voie d’amendement en commission lors de l’examen du projet de loi n° 2488 relatif à la communication aud...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste - Nupes s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. Cette réforme intervient dans un contexte où la pérennité des financements de l’audiovisuel est menacée depuis la suppression de la redevance par ce Gouvernement. A l’heure de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article de coordination.

Le chapitre I^er du titre IV de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un article ainsi rédigé : « Art. 58‑1. – Les représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 bénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’articl...

À l’alinéa 2, après le mot : « française », insérer les mots : « , de la connaissance des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi les engagements pris par la société TV 5 Monde dans le cadre du Pacte de visibilité des Outre-mer signé en octobre 2021 avec l’État. Il vise à encourager l’approfo...

À l’alinéa 6, après le mot : « une », insérer les mots : « n’ayant jamais travaillé dans un média d’opinion, eu de mandat électif ou de lien avec des organisations liées à des pays étrangers, ». Exposé sommaire : Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administra...

Après l’avant dernière phrase de l’alinéa 2 de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée un phrase ainsi rédigée : « Elles participent à la bonne information des citoyens sur les causes et les conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. » Ex...