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I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias Monde

À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « création de ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « respective ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer le mot : « respective ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Au sixième alinéa, après le mot : « impartialité », insérer les mots : « , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ». Exposé sommaire : Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février dernier invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est...

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « quatorze » le nombre : « seize ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libe...

Supprimer les alinéa 11, 17, 23 et 30. Exposé sommaire : L’appartenance d’un député à un conseil d’administration de média public a pu être interprétée auparavant comme un motif d’incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Alors que le déontologue de l’Assemblée nationale ...

Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommaire : La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificit...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « récepteurs » le mot « équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dans le respect des missions de service public définies à l’article 43‑11, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui sont ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « anonyme ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « anonyme ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « attributaire », les mots : « à l’attribution ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 10. Exposé sommaire : rédactionnel

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et une ayant une expérience reconnue dans le domaine radiophonique ». Exposé sommaire : Le regroupement des acteurs de l’audiovisuel public doit permettre de dégager des moyens pour assurer la qualité de l’information et la transition numérique, encore davantage que ce que va déjà permettre la trajectoir...

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 8° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 9° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 ter revient sur l’obligation de « must carry » imposée aux distributeurs de services « par contournement », au motif que la reprise du signal des chaines publiques par ces acteurs (à savoir les acteurs « OTT » et les « opérateurs de réseaux de communication électronique » n’apporte ...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

CHAPITRE I bis – De l’entreprise unique France Médias Article 9 bis I. – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° A l’article 7, les mots : « aux articles 44 A, 44, 44‑1, 45 A et 45 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « aux articles 44, 44‑2, 45 A et 45 » ;...