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353 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
10/05/2024 — Amendement N° AC138 au texte N° 1350 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs, M. Berta
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2024 — Amendement N° AC205 au texte N° 1350 - Article 3 (Tombe)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent procéder à l’audition du président‑directeur général de la ...
10/05/2024 — Amendement N° AC252 au texte N° 1350 - Article 12 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...
09/05/2024 — Amendement N° AC47 au texte N° 1350 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac, Mme Mette
L'article 7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : Avant la référence, "44", est insérée la référence "44 A," Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que les personnels des services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ne pourront...
10/05/2024 — Amendement N° AC108 au texte N° 1350 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2024 — Amendement N° AC215 au texte N° 1350 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « H. – Le cahier des missions et des charges de l’Institut national de l’audiovisuel est fixé par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret. Il est préféra...
10/05/2024 — Amendement N° AC209 au texte N° 1350 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Firmin Le Bodo
CHAPITRE I bis – De l’entreprise unique France Médias Article 9 bis I. – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° A l’article 7, les mots : « aux articles 44 A, 44, 44‑1, 45 A et 45 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « aux articles 44, 44‑2, 45 A et 45 » ;...
10/05/2024 — Amendement N° AC223 au texte N° 1350 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé : « Art. 53. – I. – Des conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues entre l’État et chacune des deux sociétés France Médias et ARTE-France pour une durée de trois à cinq années civiles. Une nouvelle convention p...
10/05/2024 — Amendement N° AC246 au texte N° 1350 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac
a) La contribution de chaque société à une plus juste représentation de la diversité de la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la dynamique initiée par le Pacte de visibilité Outre-mer signée entre l’État et les principales sociétés de l’audiovisuel public. S...
07/05/2024 — Amendement N° AC4 au texte N° 1350 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...
I. – Après le sixième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’un des services de la société France Télévisions est consacré spécifiquement à la diffusion de programmes liés à l’actualité et à la création des territoires ultramarins....
10/05/2024 — Amendement N° AC125 au texte N° 1350 - Article 11 (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité des services et programmes qualifiés de « services d’intérêt général » (SIG) sur les différentes interfaces connectées (télé...
10/05/2024 — Amendement N° AC103 au texte N° 1350 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat » le mot : « Celles-ci ». Exposé sommaire : Si France Médias Monde fait partie de la holding, il est important que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée n...
10/05/2024 — Amendement N° AC260 au texte N° 1350 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a apporté plusieurs modifications aux missions de l’INA s’agissant des relations entre cette entreprise et les sociétés nationales de programme. Ces modifications n’ont plus lieu d’être à l’approche de la réunion des forces de ces entités en une socié...
