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À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle suscite de la part des salariés de l’audiovisuel public des oppositions fortes et des appels à la grève. Depuis l’annonce...

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Des représentants sont désignés par le Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, dans les conditions prévues à l’article 15 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 précitée. » Exposé sommaire : C...

L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétablie : « Art. 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée contribution à l’a...

À l’alinéa 7, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « sur leur bassin de réception hertzienne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les audiences des services locaux soient éligibles aux SIG, et à préciser que pour être significatives et représentatives, elles doivent être mesurées sur leur bassin de diffusion / réce...

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot : « compétence », insérer les mots : « et l’expérience ». Exposé sommaire : Dans l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, il est précisé au premier alinéa que les nominations des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-Nupes rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre les différentes entités de l’audiovisuel public - France Télévisi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre : « dix-neuf ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre « Deux » le nombre : « Dix ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « neuf » le nombre : « quinze ». IV. – En conséquence, à l’alinéa...

Lors du contrôle de la société France Médias par la Cour des comptes, tel que prévu à l’article L111‑4 du code des juridictions financière, cette dernière émet un avis sur l’adéquation du niveau pluriannuel de la ressource publique mentionnée à l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, aux niveaux d’investissement nécessa...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 47‑1 à 47‑5 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée sont ainsi rédigés : « Art. 47‑1. – Le conseil d’administration de la société France Médias comprend, outre le président-directeur général, quatorze membres. Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’admi...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « répartit », insérer le mot : « équitablement ». Exposé sommaire : Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous souscrivons, force est de constater que des similitu...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles coopèrent chacune pour ce qui la concerne pour atteindre ces objectifs communs. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réaffirmer l’objectif prioritaire de la réforme proposée par la présente pr...

L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. – I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe dénommée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est ainsi fixé : « – 0 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 820 € ; ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste - Nupes s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. Cette réforme intervient dans un contexte où la pérennité des financements de l’audiovisuel est menacée depuis la suppression de la redevance par ce Gouvernement. A l’heure de la...

L’article 6 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : a) Après les mots : « non-appartenance », sont insérés les mots : « vraie ou supposée, » ; b) Avant le mot : « race », est inséré le mot : « prétendue ». 2° Après le II, sont inséré...

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « rend », insérer le mot : « public ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Il vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l...

I. – A. L’institut national de l’audiovisuel permet la consultation des documents soumis au dépôt légal dans les conditions prévues à l’article 132‑4 du code du patrimoine. B. Au 1° de l’article 132‑4 du code du patrimoine, supprimer les mots : « sur place ». II. – Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret en C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Après le second alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles informent le public des réalités et des enjeux liés à l’environnement, et proposent, encouragent et promeuvent des modes de vie, de consommation et de production compatibles ...