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Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer une disposition particulièrement dangereuse, introduite au Sénat par le rapporteur, qui prévoit que la convention stratégique pluriannuelle fixera les recettes commerciales (publicité et parrainage) des différentes sociétés en fonction du niveau de ressource pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte. Afin de moderniser la TNT, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Ses p...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « , prévisible et prenant en compte l’inflation » les mots et la phrase : « et prévisible. Leur budget est réévalué chaque année à hauteur de l’inflation. Il est fixé pour l’année et ne peut être en partie conditionné à des objectifs de performance. » Exposé sommaire : La mise en place dans les contrats ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et l’autre disposant d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Afin que ce nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse disposer au sein de ses instances dirigeantes d’une expertise totale du secteur de l’audiov...

Rédiger ainsi cet article : « Aux premier et dernier alinéas du IV de l’article 44, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 48 et à l’article 53‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « en charge de de l’audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « France Médias Monde ». » Exposé ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux personnalités dont les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1^ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de France Télévisions doit prendre en compte de la diversité des pr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à la présidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans une société de l’audiovisuel public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-Nupes proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-Nupes réitère son opposition au projet de création de la holding « France Médias ». L’objectif affiché de la création de cette holding est qu’elle servira à renforcer l’audiovisuel public grâce à une « BBC à la française ». Or, quand on étudie des critèr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale ». Exposé sommaire : Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeuren...

Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase, sont supprimés les mots : « assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer » ; 2° À la cinquième phrase, après le mot : « française », sont insérés les mots : « en particulier dans sa dimension ultramarine e...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui compos...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « locaux », insérer les mots : « mais aussi des programmes sportifs ». Exposé sommaire : En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives. Cela permettrait de « ...

Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». » Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous réitérons notre volonté de lutter contre la spéculation autour de la « revente de fréqu...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « de deux interruptions publicitaires » sont remplacés par les mots :« d’une interruption publicitaire ». « 2° La seconde phrase est supprimée « 3° L’alinéa est complété...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 3 : « Elle est chargée en outre de préparer la fusion-absorption de ces sociétés. Pour l’accomplissement de ses missions, elle conduit des actions communes et définit des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production. » Exposé sommaire : Le paysa...

A la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles.

À la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « commises au sein du couple » sont remplacés par le mot : « conjugales et intrafamiliales ». Exposé sommaire : La loi n° 2010‑769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences a...

Aux alinéas 1 à 4, 7, 11 et 13, supprimer les mots : « France Médias Monde ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeron...