Sous-Amendement N° AC293 à l'amendement N° AC223 (Rejeté)

En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur
France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives.

Cela permettrait de « financer l’achat de droits de retransmission de compétitions sportives »,
dont les prix ont fortement augmenté depuis quelques années, rendant difficile le maintien d’un
niveau élevé de diffusion de compétitions sportives par le service public.
Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cette proposition en 2019, afin de
permettre « d’aider financièrement le service public à continuer à jouer un rôle central d’accès
gratuit du sport à la télévision ».

Face à l’inflation continue du prix des compétitions sportives, cette dérogation paraît justifiée.
Elle l’est d’autant plus que la mise en place d’encarts publicitaires pendant les mi-temps des
compétitions sportives est sans influence sur l’expérience des usagers. Elle permet de combler
une interruption lors d’un match ou compétition, sans provoquer aucune coupure dans la
retransmission.

C’est en effet ce que souligne le Conseil d’Etat, tel que mentionné ci-dessus : « les messages
publicitaires autorisés dans ce cadre n’interrompraient pas un programme ou une œuvre, mais
interviendraient lors des interruptions de jeu », tout en rappelant que « l’absence d’interruption
publicitaire des programmes après 20 heures est devenue, en dix ans, un élément structurant
de l’identité des chaînes du service public qui doit être respecté. »