Recherche d'amendements

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux référents outre-mer sont nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. » Exposé sommaire : Le pacte de visibilité Outre-mer et le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer da...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et des filiales des sociétés mentionnées à l’article 44 A et au présent article 44 créées en application du premier alinéa de l’article 44‑1 lorsqu’elles ont une activité d’édition de services ou une activité de production de programmes, ». II. – En conséquence, à la seconde phra...

Après le mot : « numérique » supprimer la fin de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consacrer les procédures de nomination de présidence des sociétés de l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avec transparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passer préalablement par le conseil d’administ...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « président-directeur général ». II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots : « directeurs généraux » les mots : « présidents-directeurs généraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « pré...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La société nouvellement créée peut décider de conserver une partie de ces ressources pour mener à bien des travaux de préfiguration d’une entreprise unique de l’audiovisuel public. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir de la société-mère nouvellement créée en lui...

Au quatrième alinéa de l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « d’un nombre maximal de sept autorisations » sont remplacés par les mots : « de plusieurs autorisations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, qui fixe le cadre appli...

Après l’alinéa 19 insérer l’alinéa suivant : « Les candidatures sont présentées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales auxquelles il est procédé sont rendues publiques, dans des conditions précisées par décret. La no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons nous opposer à l’exclusion de l’obligation de reprise du signal imposée à certains distributeurs comme les services « OTT ». Définis par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (ex-Arcom) comme « un contenu, un service ou une application qui est acc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait les quatre sociétés actuelles de l’audiovisuel public, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article. Gouvernement et parlementaires devraient plutôt s’atteler au renforcement de l’indépendance ...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique formule un avis sur ces conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que sur leurs éventuels avenants dans un délai de quatre semaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l’Arcom donne un avis concernan...

I. – Le 5° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes des services régionaux et locaux de télévision de France Télévisions diffusés sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’out...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Celui-ci est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté pa le futur président de France Médias.

CHAPITRE I bis – De l’entreprise unique France Médias Article 9 bis I. – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° A l’article 7, les mots : « aux articles 44 A, 44, 44‑1, 45 A et 45 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « aux articles 44, 44‑2, 45 A et 45 » ;...

L’article 6 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : a) Après les mots : « non-appartenance », sont insérés les mots : « vraie ou supposée, » ; b) Avant le mot : « race », est inséré le mot : « prétendue ». 2° Après le II, sont inséré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste - Nupes s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. Cette réforme intervient dans un contexte où la pérennité des financements de l’audiovisuel est menacée depuis la suppression de la redevance par ce Gouvernement. A l’heure de la...