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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. » Exposé sommaire : Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisa...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « retraite », insérer les mots : « et d’analyse des conséquences du déclin accéléré de notre natalité ». Exposé sommaire : Le nombre de naissances en France en 2022, 723 000, est le plus faible depuis 1946. En 2040, 1 habitant sur 3 aura plus de 60 ans, contre 1 sur 4 aujourd’hui. Cet amen...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , ainsi que des citoyens ». Exposé sommaire : Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des associations familiales ». Exposé sommaire : Les conséquences de la réforme des retraites ayant un impact considérable sur les familles, il convient de leur donner une place significative dans la conférence prévue à cet article 2.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 161‑22‑1 B. – Par dérogation à l’article L. 161‑22‑1 A, la reprise d’activité d’un médecin bénéficiaire d’une pension de vieillesse ouvre droit à l’exonération du paiement des cotisations de retraite relevan...

Au premier et au deuxième alinéas du I de l’article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le mot : « six » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : La suppression de certains régimes spéciaux par la précédente réforme des retraites et le relèvement de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans ont f...

Un référent à la lutte contre les fraudes au versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est nommé au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Exposé sommaire : Dans la continuité des annonces du Gouvernement en la matière, le présent amendement se destine à mieux lutter contre la fraude sociale et notamment contre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de lutter contre la fraude sociale. » Exposé sommaire : Dans son rapport publié au mois de mai sur l’application des lois de financement ...

I. – À la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale, le montant : « 1,45 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 700 millions d’euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un système universel de retraite. » Exposé sommaire : L’amendement propose que la Conférence de financement se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « , des associations de retraités ». Exposé sommaire : L’amendement propose d’intégrer des associations de retraités au sein de la Conférence de financement.