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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 24 (Sort indéfini)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry.
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , ainsi que des citoyens ».
Exposé sommaire :
Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.
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