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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 39 (Sort indéfini)

Publié le 2 juin 2023 par : M. Turquois.

Proposition de loi N° 1299 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Article 2

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elle se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un système universel de retraite. »

Exposé sommaire :

L’amendement propose que la Conférence de financement se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un système universel de retraite.

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