Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le titre : « abrogeant une réforme des retraites mal ficelée sans pour autant traiter de la valeur travail, ni assurer le financement du régime des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller au delà du coup de communication des membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Les franç...

I. – L’article L. 351‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les périodes validées en application du 9° du même article L. 351‑3 sont réputées avoir donné lieu au versement de cotisations pour l’application du présent article. » II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurre...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est constitué un Conseil non permanent sur l’avenir des retraites et leur financement. Ce Conseil est indépendant. Il a pour objectif de partager au grand public les perspectives du système de retraite, et de recueillir les propositions des assurés sociaux sur ces dernières. Il fournit un rapport annuel sy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 qui remplissent...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 particulièremen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 qui sont victim...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 appartenant aux...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le caractère juste, d’une part, et efficace, d’autre part, du décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans prévu à l’article 10 de la loi n° 2023...

Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – La charge pour les organismes de sécurité sociale, l’État et les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l’instauration d’une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réali...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 62 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 qui sont partic...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut prévoir l’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale à 63 ans pour les assurés nés après le 1^er janvier 1968 qui remplissent...

Rétablir cet dans la rédaction suivante : « Les VIII, X, XIV et XV de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l'Assemblée nationale puisse - enfin - se pronon...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quatre » ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’aya...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1142‑7, il est inséré un article L. 1142‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑7‑1. – Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article L. 1142‑7, et pour les emplois occupés majoritairement par des femmes, l’employeur procèd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux des mesures de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale est établi. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances a atteint un niveau historiquement bas ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux sur les perdants et les gagnants en matière de politique familiale entre le système de retraite actuel et le futur système de retraite est établi. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances a atteint un niveau historiquement bas en 2022. Si cette...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi sur la décote affectant les pensions des salariés partis à la retraite de manière précoce, particulièrement les femmes ayant été contraintes d’interrompre leur activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants. » Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi pour évaluer les facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. » Exposé sommaire : C’est un constat, les femmes sont majoritaires dans le travail à temps partiel, cumulant organisation du travail subi...