Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 22 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 52 )

Publié le 1er juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois, M. Brigand, M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. »

Exposé sommaire :

Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées.

Cet amendement propose d’étudier les répercussions d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.