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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Daubié.
Un référent à la lutte contre les fraudes au versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est nommé au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Exposé sommaire :
Dans la continuité des annonces du Gouvernement en la matière, le présent amendement se destine à mieux lutter contre la fraude sociale et notamment contre la fraude à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2021, 75 % des fraudes de la branche vieillesse de la sécurité sociale concernent le versement de cette prestation. Aussi est-il apparu nécessaire qu’un professionnel dédié soit spécifiquement chargé de cette question au sein de la CNAV.
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