Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS27 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS28 )
Publié le 24 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel que les parlementaires puissent exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation sur des propositions portant sur l’avenir de notre système de retraite. Le débat au Parlement sur les solutions proposées est donc une nécessité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.