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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2313 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3192 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2665 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1575 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1437 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2170 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2712 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1981 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1380 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1244 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1935 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS487 à l'amendement N° AS80 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Garin, Mme Chatelain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2689 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3065 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :