Publié le 26 mai 2023 par : M. Maillard, Mme Bergé, Mme Guichard, Mme Rist, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Chantal Bouloux.
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.
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