Publié le 24 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation démographique en France et sur l’évolution prévisionnelle de notre système par répartition. »
Le nombre de naissances en France en 2022, 723 000, est le plus faible depuis 1946. En 2040, 1 habitant sur 3 aura plus de 60 ans, contre 1 sur 4 aujourd’hui. Cet amendement vise à établir un état des lieux précis de la situation démographique de notre pays, et à réfléchir en fonction de ces éléments sur la possibilité ou non de maintenir notre système par répartition dans la durée.
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