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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Amendement N° AS9 (Irrecevable)

Publié le 24 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire une part de capitalisation au système des retraites. »

Exposé sommaire :

Le nombre de naissances en France en 2022, 723 000, est le plus faible depuis 1946. En 2040, 1 habitant sur 3 aura plus de 60 ans, contre 1sur 4 aujourd’hui. Au niveau européen, si les choses continuent au rythme actuel, 30 % de la population aura plus de 65 ans en 2050, et il y aura mois de deux adules en âge de travailler pour chaque personne âgée. Compte tenu de la tendance démographique, avec une chute de la natalité et l’allongement de l’espérance de vie, notre système de répartition ne suffira probablement plus à éviter la baisse des pensions dans les années à venir, quand bien même l’âge légal serait encore repoussé.

Cet amendement propose donc de travailler sur le scénario de l’intégration d’une part de capitalisation au système des retraites.

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